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Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 14 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines
Article 437
Versions de la disposition
437. Avant de forer dans un front de taille d’une mine souterraine, celui-ci doit:
1° être lavé entièrement avec de l’eau sous une pression d’au moins 200 kPa (29 livres/po2) sauf dans les mines contenant des minéraux solubles;
2° être examiné pour détecter les ratés, les trous coupés et les fonds de trous de mine;
3° dans le cas du plancher d’un chantier où s’effectue du forage:
a) être lavé conformément au paragraphe 1 ou être nettoyé entièrement avec de l’air comprimé;
b) être examiné conformément au paragraphe 2 et les observations doivent être consignées dans un registre.
Le premier alinéa ne s’applique pas lorsque le forage est exécuté au moyen d’un dispositif de commande à distance sous surveillance et que la zone de tir est évacuée.
437. Avant de forer dans un front de taille d’une mine souterraine, celui-ci doit:
1° être lavé entièrement avec de l’eau sous une pression d’au moins 200 kPa (29 livres/po2) sauf dans les mines contenant des minéraux solubles;
2° être examiné pour détecter les ratés, les trous coupés et les fonds de trous de mine;
3° dans le cas du plancher d’un chantier où s’effectue du forage:
a) être lavé conformément au paragraphe 1 ou être nettoyé entièrement avec de l’air comprimé;
b) être examiné conformément au paragraphe 2 et les observations doivent être consignées dans un registre.
